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LOI 124/2017 - LOI ANNUELLE POUR LE MARCHÉ ET LA CONCURRENCE
Bénéficiaire :
PUNSET DI MARCARINO MARINA & C. SAS
Entité de décaissement :
AGEA
Typologie :
CONTRIBUTION
Norme de référence ou titre :
VIN OCM. Règlement (UE) n° 1308/2013, article 50. Mesure Investissements. Campagne viticole 2020/2021.
D.G.R. n° 14-312 du 27/09/2019. D.D. n° 584 du 25/08/2020.
Année :
2021
Montant :
€ 51.116,27
Année :
2023
Montant :
12.779,07
D'autres contributions sont inscrites au registre national des aides d'État.
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